CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE 

Le site Internet www.latelierdelapizza.fr est un espace de commerce électronique édité et exploité par la société l’Atelier de la Pizza, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 882 800 816 et dont le siège social se trouve 1 impasse Emile Zola 31600 EAUNES

Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies.

1/ Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par L’Atelier de la pizza (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les “Client(s)”).
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. L’Atelier de la pizza se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2/ Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
• les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande ;
• les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
• toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3/ Produits

3.1 Fiches et emballages des produits

Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l’objet d’une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.

La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment.

3.2 Photographies

Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de L’Atelier de la pizza.

3.3 Provenance / Origine

Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci nous est transmise par le producteur et est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d’indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, L’Atelier de la Pizza en informera le client par téléphone ou mail pour proposer un produit équivalent que ce dernier pourra refuser.

3.5 Allergènes

Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients.

3.6 Disponibilités

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités avant la livraison de sa commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, l’Atelier de la Pizza en informe le Client avant la livraison et propose des produits équivalents ; à défaut les produits manquants ne seront pas facturés.

3.7 Alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

4/ Commandes

4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe

Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.

Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter.

Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, l’Atelier de la Pizza ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.

Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. L’Atelier de la Pizza n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.

Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, l’Atelier de la Pizza peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.

4.2 Modalités de passation de la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
3. Sélectionner les Produits souhaités ;
4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir son adresse de livraison, le jour et créneau de livraison ;
6. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;

L’Atelier de la Pizza se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.

4.3 Limitations de commandes

Le montant maximum d’une commande est de 600 € TTC.

La quantité maximale de Produits identiques par commande est de 20.

4.4 Confirmation de la commande

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par l’Atelier de la Pizza, de ce courriel de confirmation. L’Atelier de la Pizza recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

L’Atelier de la Pizza se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l’approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d’une commande antérieure ou autre).

5/ Livraison

Les lieux, dates et horaires de livraison sont sélectionnés par le Client lors de la validation de sa commande, parmi les différents créneaux proposés par l’Atelier de la Pizza.

L’Atelier de la Pizza pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.

6/ Réception des Produits – Défaut de réception – Réclamation

6.1 Réception

Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec l’Atelier de la Pizza.

A défaut, l’Atelier de la Pizza procèdera à l’annulation de la commande.

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée et l’Atelier de la Pizza se réserve le droit de ne pas remettre la marchandise.

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.

L’acceptation sans réserve de la livraison par le client déclenchera le paiement de ladite livraison.

6.2 Défaut de réception

Lorsque la remise au Client n’a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

La nouvelle livraison interviendra aux frais du Client et sera facturée aux frais réels engagés par l’Atelier de la Pizza qui en justifiera par la présentation de la facture correspondante.

6.3 Réclamation

Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le ticket remis par le livreur.

7/ Prix et paiement

7.1 Prix

Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande.

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (c’est-à-dire un paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne, ci-après « Paiement en ligne »).

Ce prix pourra toutefois varier :

• en cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou de plusieurs Produits par le livreur ;
  • en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandé(s) ;
  • s’il y a Paiement en ligne, en cas de commande de Produits à poids variables, conformément à l’article 3.3 des présentes (dans ce cas, en fonction du poids effectif du Produit livré, si le montant de la commande livrée est supérieur au montant de la commande initiale, une nouvelle demande d’autorisation est effectuée ainsi qu’un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si le montant de la commande livrée est inférieur au montant de la commande initiale, c’est ce nouveau montant qui est envoyé en banque).

7.2 Paiement

Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment du passage de cette dernière. Le paiement à la livraison est proscrit, ce que le Client accepte expressément.

7.2.1 Paiement par carte bancaire

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’Atelier de la Pizza à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.

Les cartes suivantes ne sont pas acceptées:

– Cartes bancaires AMEX

7.2.2 Dispositions générales sur le paiement

Les Produits demeurent la propriété de l’Atelier de la Pizza jusqu’au complet paiement du prix.

Le paiement, qu’il s’agisse d’un Paiement en ligne ou à la livraison, ne sera débité ou remis à l’encaissement qu’au moment de la livraison, après vérification avec le livreur de la commande Produit par Produit.

8/ Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.

Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le Client peut exercer son droit en contactant le Service clients l’Atelier de la Pizza .

9/ Responsabilité

L’Atelier de la Pizza, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen.

L’Atelier de la Pizza sera déchargée de la livraison prévue en cas d’événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

L’Atelier de la Pizza ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire ;
• en cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site ;
• en cas d’interruption du Site.
• en cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Atelier de la Pizza est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.

10/ Documents probatoires

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande, par le Client, valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.

Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du client et tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de l’Atelier de la Pizza.

11/ Service Information Consommateurs / Service clients

Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos services lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :

– envoyer un courrier à : l’Atelier de la Pizza –Service Consommateurs- 1 impasse Emile Zola 31600 EAUNES

– contacter le Service clients l’Atelier de la Pizza via le numéro 05 61 08 10 12 .

12/ « Données Personnelles »

12.1
Des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par l’Atelier de la Pizza, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter votre commande de Produits. Plusieurs informations sur la manière dont nous traitons ces Données sont fournies au sein des Mentions Légales du Site, de la « Politique Données personnelles – l’Atelier de la Pizza » (documents disponibles sur notre Site : https://www.latelierdelapizza.fr/mentions-legales/).

12.2

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6/01/1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Atelier de la Pizza–Service Consommateurs- 1 impasse Emile Zola– 31600 EAUNES.

13/ Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet créé par l’Atelier de la Pizza est la propriété exclusive de l’Atelier de la Pizza et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Le Client s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l’Atelier de la Pizza.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par l’Atelier de la Pizza est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14/ Droit applicable – Règlement des Litiges – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.